Logo pour impression Informatique et Libertés

Protection de la vie privée et des données personnelles

Dans un monde largement informatisé, la loi du 6 janvier 1978 prévoit de solides garde-fous pour protéger les personnes des dangers liés aux fichiers et aux traitements informatiques contenant des données à caractère personnel. La loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée :

 Cookies

Les informations à caractère personnel qui peuvent être collectées par le biais d’un site Internet soit volontairement, soit involontairement (cookies) doivent être conforme aux prescriptions de la loi informatiques et liberté du 6 août 2004.

Cette collecte doit être loyale, transparente, proportionnée et l’utilisateur doit en être averti.

Cette collecte doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

L’auteur de la collecte doit mettre en place un système d’accès, de modification et de retrait des ces mêmes informations à la demande de l’intéressé.

 Dispense de n°7 : la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 dispense de toute formalité déclarative préalable les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

 Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale. Plus d'infos sur le site de la CNIL

 Les données personnelles permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes. Il peut s’agir du nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, empreinte digitale ou génétique, photo, numéro de sécurité sociale...