Crédits & infos légales
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Réalisation technique Hébergement Tél 33 (0) 4 1 70 99 55 00 Charte graphique Ville de Lyon - Sandra Tardieu Hôtel de Ville de Lyon Place de la Comédie - 69205-Lyon cedex 01Parc Technologique de Lyon - Parc Mail, 523 cours du 3e Millénaire, 69791 SAINT-PRIEST Cedex - Tél 33 (0) 4 72 21 30 30 | ||
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| Liens vers des sites tiers Le Musée de l'Imprimerie et la Ville de Lyon se réservent le droit de ‘pointer’ vers des sites tiers . Accéder à ces liens vous font quitter le site du Musée de l'Imprimerie. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Musée de l'Imprimerie et de la Ville de Lyon par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. |
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Traitement de données personnelles Les données recueillies sur le site Internet résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations nécessaires au site Internet, liés aux demandes, aux missions effectuées et/ou prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Lyon et le MICG. Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle). Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant opérant la gestion technique du serveur web SAS ECONOCOM, les hébergeurs mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant). La Ville de Lyon et le MICG conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement du fonctionnement du site Internet ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Le site Lyon.fr est hébergé par la Ville de Lyon. Certains téléservices sont hébergés hors UE, impliquant un transfert de données soumis à aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert – l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement. Le responsable du traitement est le Maire de Lyon : 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Lyon. Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Ville de Lyon A l’attention du Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex Ou par courriel dpd@mairie-lyon.fr | ||
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Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS). Les décisions d’homologation sont disponibles dans la rubrique mentions légales du site www.lyon.fr. Les informations que vous nous transmettez dans le cadre de ses téléservices sont protégées par un chiffrement automatique des données qui empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à la Ville de Lyon. Politique des cookies Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un fichier de petite taille qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Comment notre site utilise les cookies ? Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » : • pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services ; • pour proposer des fonctions de partage de nos articles sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Si vous choisissez de partager nos articles sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront des cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant votre utilisation de ceux-ci ; • pour améliorer l'expérience utilsateur de l'espace usager. Les données personnelles recueillies (traceurs/identifiant du cookie) ne sont pas conservés au-delà de 13 mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Comment refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation ? Lors de votre première visite sur Lyon.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de Lyon.fr. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : • Firefox • Chrome • Explorer • Safari • Opera • iOS • Androïd • Blackberry • Windows Phone La désactivation des cookies risque de vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site, notamment vous empêcher de partager du contenu via les réseaux sociaux. Plus d'informations sur les cookies Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | ||
