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Gestion des documents d'urbanisme

Le Service archéologique participe à la gestion des documents d’urbanisme (déclarations de travaux, permis de construire, permis de démolir…) puisqu’il examine avec le Service Régional de l’Archéologie (SRA) les dossiers qui sont transmis à ce dernier par la Direction de l’Aménagement Urbain de la ville . Cet examen détermine si la prescription d’une opération archéologique préventive est nécessaire en amont de l’aménagement concerné.
Le nombre de documents d’urbanisme dépouillés et enregistrés est fonction de la fluctuation des activités immobilières : 476 documents d’urbanisme ont été traités en 2001, 398 en 2002, 445 en 2003, 383 en 2004, 517 en 2005.

Dernière modification : 14/06/2007 10:34