Archéologie préventive

La loi pour l'archéologie préventive a vu le jour en 2001 et a été modifiée en 2003. La promulgation de cette loi a constitué une étape importante du politique en faveur de l'archéologie, le terme de “préventif” a remplacé celui de “sauvetage”. L'accroissement des travaux publics ou privés, connu ces trente dernières années, a révélé l’urgence de concilier les contraintes d'un travail de recherche scientifique avec les impératifs du développement de l'aménagement du territoire et de la construction. En effet, la loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 réorganise l’intervention des archéologues en préalable au chantier d’aménagement, pour effectuer un diagnostic et, si nécessaire, une fouille, financée par l’aménageur. Les programmes nationaux d’aménagement du territoire (tracé d’une Ligne à Grande Vitesse, d’une autoroute…), ou les opérations urbaines (ligne de métro, parking souterrain, réalisation immobilière…) ne se font plus au détriment de l’étude approfondie des vestiges et des traces de l’existence de l’humanité.

Définition de l’archéologie préventive selon l’article L.521-1 du Code du patrimoine :

“L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.”

Dans le cadre de la carte archéologique nationale, des zones archéologiquement sensibles sont définies par arrêté du Préfet de région. Elles sont intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Concernant ces zones, les services instructeurs (D.D.E., service urbanisme des collectivités…) transmettent au Service Régional de l’Archéologie (SRA) tous les dossiers de travaux soumis à l’obtention d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’une autorisation d’installation ou de travaux divers ou bien d’une autorisation de lotir, ainsi que les dossiers de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

A l’extérieur de ces zones, le SRA examine les dossiers concernant les demandes d’autorisation de lotissement et les projets de ZAC affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares. Et enfin, il examine les dossiers correspondants à certains aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact au titre du code de l’environnement, et pour les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Certains aménagements n’étant pas soumis à une autorisation administrative, il revient à l’aménageur d’adresser son dossier au SRA. Il s’agit notamment des travaux soumis à déclaration préalable affouillements d’une superficie supérieure à 10 000 m2 : travaux de voirie, linéaires, plantations ou arrachages d’arbres ou de vignes, création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation) ou de certains aménagements soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement.

En dehors de ce cadre, le SRA peut aussi demander qu’un dossier concernant un projet susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique lui soit communiqué. Un aménageur peut aussi interroger le SRA, avant de déposer toute demande d’autorisation, pour savoir si son projet fera l’objet de prescriptions archéologiques.

Suite à l’examen du dossier, le SRA peut prescrire un diagnostic. Cependant, si des éléments du patrimoine archéologique sont déjà connus sur le terrain du projet, une fouille ou une modification de la consistance du projet peut être directement prescrite.