Patrimoine
Année scolaire 2014-2015
Lorsqu’il s’agit d’activités qui constituent un prolongement de l’enseignement (réunions du conseil des maîtres ou du conseil d’école, réunions de parents d’élèves, réunions syndicales) ou des activités qui, en raison de leur intérêt pour les élèves et leur famille, sont assimilables à des actions de formation (réunions d’information sur les métiers, réunions consacrées aux prêts et bourses de livres), les associations n’auront plus besoin de remplir une demande de convention mais il faudra qu’elles remplissent, l'imprimé de Mise à disposition des parents d'éléves Cette occupation se fait sous la responsabilité du directeur d’école.
Pour toute occupation hors temps scolaire et pour les activités telles que les fêtes d’école, les kermesses, les bourses aux vêtements etc…, obligation de remplir dossier.
o (de la page 1 à 6), information stipulant clairement le type d’activité préconisé, le public visé, le nombre de personnes impliquées ainsi bien évidemment que les locaux, jours et heures désirant être occupés,
o le principe de mise à disposition (page 7) devant être signé par l’élu à l’éducation de l’arrondissement de l’école demandée,
o imprimé à remplir pour l’attestation d’assurance obligatoire (page 8). Cette attestation doit comprendre la responsabilité locative de l’association pour les bâtiments et le mobilier confiés par
Le plan de l’école vous sera transmis dès enregistrement de votre dossier afin que vous puissiez cocher ou surligner les locaux que vous souhaitez occuper.
Merci de ne pas dissocier les pièces du dossier, et de l’envoyer en totalité à la mairie de l’arrondissement de l’école demandée qui le transmettra à
Pour une occupation à l’année ou lors des vacances scolaires : il convient d’entreprendre cette démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 01 septembre, la convention doit parvenir avant le 01 juin).
Pour une occupation ponctuelle : il convient d’entreprendre cette démarche deux mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 01 septembre, la convention doit parvenir avant le 01 juin).
Occupation annuelle
